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15 JANV. 2025

litige avec le Président CSy , diffrents avec le syndic de copropriété

Abus de pouvoir du Président du CS Diffusion de fausses information du syndic, autorisation de travaux en parties communes sans autorisation del'AG

Meilleure réponse

Cher Monsieur, Le syndicat la possibilité de faire effectuer les travaux sur les parties communes dans l'hypothèse d'urgence (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) en dehors de cette hypothèse...

Maître Bruno Moutier Avocat sur Pau

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