Le droit d'auteur, des oeuvres protégées

Protégé et régi par des articles de lois, il faut savoir prendre ses précautions avec le droit d'auteur. L'arrivée d'internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d'auteur continu de s'appliquer même sur internet. Des utilisateurs ont ainsi été condamné pour contrefaçon.

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur est régi par le loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle en France.

D'après l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle :

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa premier."

Aussi la loi reconnaît en tant qu'auteur, toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa finalité. Le droit d'auteur couvre ainsi toute oeuvre littéraire, oeuvre d'art et oeuvre musicale et audiovisuelle tels que les journaux, les logiciels, la peinture, l'image infographiée, la photographie, etc. Le droit d'auteur couvre toute création de l'esprit dès lors qu'elle est matérialisée, originale, et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Au contraire, l'idée, le concept, le langage courant, une méthode ne sont pas sous la protection du droit d'auteur.

Combien de temps peut-on exercer son droit d'auteur ?

L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

L'auteur de la propriété intellectuelle jouit donc d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans avoir à faire de dépôt ou d'enregistrement, pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur jusqu'au 70 années qui suivent, au bénéfice des ayants-droits. Passée cette période, les oeuvres sont considérées comme appartenant au domaine public.

Dans le cas d'un litige, il faudra prouver l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit par un dépôt, soit en ayant rendu l'oeuvre publique.

Qu'est-ce que le copyright ?

On emploie le mot "copyright" pour désigner le droit d'auteur dans la loi américaine. Au contraire de la loi française, un dépôt est nécessaire aux États-Unis pour faire valoir ses droits. Aussi, vous verrez s'afficher le symbole © quand l'oeuvre aura fait l'objet d'un dépôt de copyright

Ce même principe est autorisé en France pour les oeuvres soumises au droit d'auteur. Ainsi les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas d'influence sur la protection de l'oeuvre mais permettent de prévenir le public. De plus, il faut savoir que l'absence de ces sigles ne veut aucunement dire que l'oeuvre n'est pas protégée.

Enfin, les diverses oeuvres présentes sur internet, comme les images, textes, sons et vidéos, sont au même titre soumis au droit d'auteur bien que leur accès soit libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés. Ainsi, pensez bien avant d'utiliser une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur. Le risque encouru est d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Pour tous vos problèmes de droit d'auteur, des spécialistes sont à votre service.

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