Mieux comprendre le contrat de syndic

Avant de choisir un syndic, il est important de lire en détail le contrat qui permettra d'unir le syndic à votre copropriété. Néanmoins, son décryptage peut être difficilement compréhensible. Nous vous présentons donc les points clés à prendre en compte dans votre lecture pour pouvoir négocier avec votre syndic.

Quelles sont les garanties professionnelles du syndic ?

Tout d'abord, vous devez vérifier que le contrat contient les informations suivantes :

• la carte professionnelle
• le numéro d'assurance
• la garantie financière.

Vous retrouverez l'ensemble de ces références sur le contrat.

Quelle est la durée du contrat ?

Un deuxième point que vous devez contrôler avant de signer le contrat avec votre syndic, vous devez vérifier la durée du contrat qui permettra de définir le temps qui va lier le syndic et le syndicat de copropriétaire. De manière générale, les contrats avec un syndic ont une durée entre 1 à 3 ans.

Quelles sont les pénalités concernant la fiche synthétique ?

Notez que depuis le 31 décembre 2017, le syndic a le devoir de remplir une fiche synthétique pour les syndicats de copropriétaire qui disposent de plus de 50 lots et pour le reste des syndicats de copropriétaire à partir du 31 décembre 2018.

Par ailleurs, le syndic doit laisser à disposition ce document aux copropriétaires. En effet, le copropriétaire doit recevoir le l'information dans les 15 jours sous peine d'une pénalité négociée et déterminée dans le contrat.

Combien peut-il y avoir de visites périodiques ?

Le contrat doit absolument inclure le nombre de visites nécessaire qui devront être réalisées à la copropriété. Le nombre de visite se détermine en fonction des besoins exacts de la copropriété.

Comment définir l'assemblée générale annuelle ?

Le contrat aide à définir des horaires précis du syndic ainsi que de ses honoraires. En effet, il est important de déterminer également les honoraires de l'assemblée générale en prévision de facturation en dehors des horaires définis. Un forfait de base peut être alors établi.

Comment définir la rémunération forfaitaire annuelle du syndic ?

C'est l'un des articles les plus importants à vérifier dès que vous avez le contrat en main. Vous devez définir la rémunération du syndic selon ses missions de bases et calculer le forfait en fonction du lot de la copropriété. Certaines sommes peuvent être déduite en fonction du cas :

• lorsqu'une mission est assignée à une entreprise spcialisée
• lorsque l'assemblée générale de copropriétaire a pris la décision de dispenser le syndic de con obligation.

Certains travaux peuvent générer des honoraires complémentaires pour le syndic à savoir :

• tous travaux de conservation ou encore d'entretien
• les travaux d'équipement de parties communes
• les travaux d'amélioration
• les évaluations et études techniques en fonction des besoins de la copropriété.

Les honoraires complémentaires ne prennent pas en compte tous les travaux de maintenance et concernant l'administration générale ainsi que du fonctionnement des parties communes. Enfin, il existe également certains frais ou honoraires qui peuvent être imputés au copropriétaire. Pour cela, une mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception.

Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à contacter un professionnel pour vous aider dans le décryptage de ce contrat avant de signer avec le syndic.

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